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Avocat E-réputation à Paris : diffamation, injure, dénigrement

Avocats en Droit des nouvelles technologies

Net Offensive

Temps de lecture : 6 minutes
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Matthieu Cordelier : Avocat spécialisé en E-réputation

Matthieu Cordelier | Cabinet Lexone | Avocat à la cour (Paris 16eme arrondissement)

Droit des affaires | Propriété intellectuelle | E-réputation | Nouvelles technologies

+33.1.71.18.28.68
cordelier@lexone.fr

Matthieu Cordelier est avocat au barreau de Paris depuis 15 ans et co-fondateur avec d’autres avocats du cabinet Lexone. Il exerce principalement en matière de conseil en propriété intellectuelle, droit du numérique, droit des affaires, nouvelles technologies, droit à l’oubli, presse et internet, E-réputation.

Il intervient régulièrement pour des questions de dénigrement, injures et d’atteinte à l’intimité de la vie privée afin d’aider des victimes de cyber harcèlement ou d’autres atteintes à nettoyer leur image.

Il intervient également pour les entreprises en droit des marques et des noms de domaines pour poursuivre les attaques de concurrents qui souhaitent se placer dans le sillon d’une autre entreprise, en imitant un nom de domaine, une marque ou en reprenant un descriptif technique ou commercial.

Partenaire de l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation numérique (OPEN), il travaille régulièrement sur des travaux d’encadrement des contenus offensants, violents ou pornographiques, sur internet. Il a notamment participé à des travaux de l’Assemblée nationale ayant conduit à l’introduction, en 2016, du nouvel article 226-2-1 du Code pénal punissant la diffusion de contenus à caractère sexuel sans le consentement de la victime.

Pratiquant tant le droit civil que le pénal dans la poursuite des quasi-délits et infractions commis sur internet, il assiste tant les victimes que les auteurs au titre de l’atteinte à la marque, à l’image, le droit à l’oubli et/ou la protection de la e-réputation des particuliers ou des entreprises.

Il a également un activité importante de conseil auprès des entreprises dans la mise en place de nouveaux produits ou services sur internet en assurant la conformité du site au RGPD et à la réglementation sur la formation du contrat en ligne avec des professionnels ou des consommateurs.

Effacement de contenus diffamatoires, injurieux ou dénigrants

Une diffamation, une injure ou du dénigrement reposent sur des qualifications et des actions judiciaires différentes. Dans le cas de la diffamation et de l’injure, il faut agir dans les trois mois de la publication pour avoir une chance d’en obtenir l’effacement. Passé ce délai, l’action n’est plus possible. Si les propos sont également dénigrants à l’égard d’un service ou d’un produit, il peuvent également être poursuivis sur un autre terrain pendant 5 ans.

Il est possible, selon les cas, d’obtenir l’effacement des contenus sur requête ou par voie d’assignation en référé qui sont des procédures relativement rapides. Mais il arrive que le juge le refuse et contraigne à saisir la justice d’une procédure normale pour contraindre les parties à échanger de manière « contradictoire » sur le sujet.

Effacement de contenus de « revenge porn » et le droit au repentir

Une photo ou une vidéo de nu, à caractère sexuel ou non, prise dans l’intimité privée, même avec le consentement de la personne concernée, parfois dans des circonstances gênantes, ne peut pas être publiée sur internet sans son consentement. Il faut bien distinguer l’accord donné sur la prise de la photo ou la capture d’une vidéo, l’accord donné pour la reproduction/enregistrement de cette photo ou de cette vidéo, et l’accord donné pour la diffusion de cette image.
Ce sont trois accords différents dont l’absence d’un seul d’entre eux suffit à poursuivre et demander la condamnation de celui ou celle qui aura diffusé des photos, images, vidéos, retouchées ou non, de vous, nu(e) sans votre accord.

Pour les mêmes raisons, même si vous avez donné un accord relatif à la diffusion de photos ou de vidéos érotiques ou pornographiques, vous conservez un certain contrôle sur votre image. Vous pouvez changer de carrière et demander en conséquence le retrait de ces contenus sous certaines conditions. Une étude personnalisée adaptée à chaque cas est nécessaire, mais ne vous découragez pas : la plupart des cessions / autorisations de droit à l’image sont frappées de nullité ou peuvent être remises en cause pour des motifs juridiques parfaitement sérieux. Le droit à l’image doit être considéré comme le prolongement de la protection de l’intégrité physique et morale d’un individu.

Gestion de communication de crise et exercice du droit de réponse

Dans les cas où un avis ou une publication sur internet ou dans un journal ne peut être retiré, vous pouvez disposer d’un droit de réponse. Ce droit de réponse s’exerce dans des délais courts (3 mois) et des formes précises en écrivant au directeur de la publication. Sur internet, il faut identifier le directeur de publication et agir en justice pour le forcer à publier votre réponse, le cas échéant.

Cet outil juridique est puissant en gestion de communication de crise, mais il a aussi un revers de médaille : le choix des mots a alors toute son importance.

Identification de l’auteur d’un contenu diffamatoire, dénigrant, portant atteinte à l’intimité de la vie privée

Dans toutes les situations, il est utile de savoir contre qui on se bat : un client mécontent ? Un concurrent ? Une personne non identifiée ? Des démarches afin d’identifier l’auteur d’un contenu sont possibles, en passant par le juge. La réponse est généralement donnée assez vite (sous quelques jours / semaine à compter du dépôt de la demande) même s’il faut le plus souvent saisir le juge deux voire trois fois pour avoir toutes les informations.

Lorsqu’on ne peut identifier personne, le contenu peut être effacé, sans procès par le juge. Il faut toujours envisager cette voie si le délais de prescription n’est pas dépassé.

Usurpation d’identité, contrefaçon de marque, imitation de nom de domaine, concurrence déloyale

L’usurpation, l’imitation d’une marque ou d’un nom de domaine, l’imitation de produits ou de services, les copier-coller d’un site concurrent à l’autre sont encore monnaie courante malgré une jurisprudence très claire en matière de contrefaçon et de parasitisme. Un concurrent ne peut pas copier ou imiter la présentation de vos produits ou services ni leur design, leur marque ou encore tout ce qui fait l’originalité de votre offre. En revanche les idées commerciales ou marketing ne sont elles pas protégées.

Il faut donc avoir une politique de marque et nom de domaine fort et lui assurer une protection en ne laissant la possibilité à aucun imitateur, squatteur ou concurrent d’apporter de la confusion dans l’esprit du public entre vos produits ou services et les siens.
De même, personne ne peut se faire passer pour vous sur internet afin de porter atteinte à votre réputation : ces faits sont prévus et réprimés par des dispositions pénales.

Collaboration avec Net Offensive

Matthieu Cordelier, Avocat au Barreau, collabore étroitement sur les problématiques d’E-réputation qui sont confiées à l’agence Net Offensive en apportant son regard et son expertise juridique sur les dossiers traités et les problématique de suppression de contenu complexes (auteurs situés à l’étranger, délais de prescription dépassés…).

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