Revenge Porn : Loi, recours et aide aux victimes

Net Offensive

Temps de lecture : 6 minutes

Comment agir lorsque l’on est victime de revenge porn ?

Qu’est-ce que le revenge porn ?

Le Revenge Porn consiste à diffuser des photos ou des vidéos intimes ou sexuelles sans autorisation de la victime, dans le but d’humilier, généralement venant d’un petit ami éconduit. Ces images et vidéos sont en général réalisées par un partenaire lors d’une relation intime avec la connaissance et le consentement du sujet, ou peuvent être réalisées à son insu. Les contenus peuvent également être envoyés via sms ou les réseaux sociaux lors de conversations privées. Ces attaques entre dans les problématiques d’E-réputation gérée par notre Agence

Les auteurs de ces diffusions peuvent utiliser les contenus pour faire chanter leurs victimes et les contraindre à d’autres actes sexuels, à maintenir une relation, humiliation suite à une rupture, harcèlement sexuel… Dans de plus rares cas, cela peut être à l’origine d’escroqueries en ligne avec pour but des extorsions de fonds (voir l’exemple de l’arnaque à la webcam).

Les femmes représentent la majorité des victimes de Revenge Porn (90%) mais ces actes nuisibles peuvent toucher tout le monde, peu importe votre âge, votre sexe, votre orientation sexuelle ou tout autre facteur de diversification.

Les adolescent(e)s particulièrement touché(e)s

L’utilisation des réseaux sociaux et des nouvelles technologies est courante et quotidienne pour les adolescents qui se sont emparés de ces nouveaux modes de communication dont ils maîtrisent les usages, mais sous-estiment les risques.

Pour des parents il est parfois difficile d’imaginer que des adolescents vont utiliser leurs téléphones, tablettes pour échanger des vidéos et images intimes. Envoyer des photos intimes, via une messagerie en ligne ou des réseaux sociaux, est devenu extrêmement simple et courant.

Les « nudes » ou photos dénudées, et sextos sont devenus des usages courants chez adultes et adolescents.

40% des adolescents ont déjà posté ou envoyé un message sexuellement suggestif, pensant naïvement que les contenus échangés entre amis, flirt ou relation amoureuse resteront strictement privés et confidentiels.

Chez les adultes et les adolescents en particulier, ces situations destructrices ont pu pousser des victimes au suicide ou à vivre difficilement avec des impacts psychologiques graves :

  • Actes suicidaires.
  • Peur et anxiété.
  • Perte d’estime de soi.
  • Isolement social.
  • Décrochage scolaire et absentéisme.
  • Troubles psychosomatiques.
  • Automutilations.

Les parents et adolescents peuvent se rapprocher de services spécialisés comme Net Ecoute

Que dit la loi ?

Face au nombre croissant de ce type de cybercriminalité, le législateur a dû réagir et compléter l’arsenal juridique mis à disposition des juges pour sanctionner les coupables.

La loi numérique du 7 octobre 2016 a introduit un nouvel article 226-2-1 dans le Code pénal afin de compléter les textes existants et les carences législatives spécifiques à ces cas précis.

« Art. 226-2-1. – Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60.000 euros d’amende. »

« Est puni des mêmes peines le fait, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l’aide de l’un des actes prévus à l’article 226-1 ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E2BF705557F8292D57929CA6FE66A908.tpdila16v_2?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170606&categorieLien=id&oldAction=

La loi punit l’infraction de « Revenge Porn » indépendamment du fait de savoir si la victime a donné son consentement initialement lors de la réalisation des photos ou vidéos. Le seul fait de diffuser un contenu sans le consentement de la personne suffit à tomber sous le coup de la loi.

Partager des contenus que vous pourriez recevoir d’un tiers par amusement vous rend également complice et pénalement responsable.

Que faire si vous êtes victime de diffusions de photos et vidéos compromettantes ?

Les premiers conseils à appliquer sont les suivants:

  • Ne cédez pas aux chantages et menaces.
  • Mineurs ou adultes, ne restez pas seuls face à la situation et parlez-en à une personne de confiance.
  • Signalez les contenus aux sites sur lesquels ils sont diffusés (réseau social, sites pour adultes, plateformes vidéos).
  • En cas de difficultés, nous pouvons vous aider pour les faire supprimer (voir les nettoyeurs du net).
  • Faire constater les diffusions via un huissier pour les éventuelles actions en justice à venir.
  • Bloquer le correspondant malveillant et garder des preuves de ses éventuelles menaces.
  • Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, captures d’écrans à l’appui.
  • Rapprochez-vous de professionnels du droit afin de mettre en place une procédure judiciaire.

Les lois existent et des condamnations à des sanctions pénales et de la prison ferme ont déjà été prononcées par le passé (voir un exemple d’article de presse à ce sujet). Passez à l’offensive et faites respecter vos droits afin de faire condamner les personnes à l’origine de ces diffusions et demandez des dommages et intérêts pour réparation du préjudice.

Conseils généraux pour éviter les harcèlements et vengeances

Le meilleur des conseils serait de ne jamais envoyer de contenus intimes via internet, sms ou autres. Partez du principe que tous les contenus numériques peuvent être piratés, dupliqués, transmis à des tiers… Ce type de réflexes doivent entrer dans votre stratégie globale de gestion de la e-réputation personnelle.

La réalité est que chaque fois que des contenus sensibles sont envoyés à une personne tierce, quelle que soit la confiance accordée, il y a toujours un énorme risque qu’une image ou une vidéo soit partagée sans votre consentement. Gardez cela à l’esprit et faites tourner votre doigt 7 fois avant de cliquer sur « envoyer ».

Vous devez même considérer que les vidéos et photos présentes sur votre téléphone ne sont pas réellement privées et peuvent être utilisées par des applications tierces.

Conscients que ces échanges sont de plus en plus courants, nous ne pouvons vous conseiller que d’être prudent et de prendre des précautions :

  • Évitez d’envoyer des photos ou vidéos ou l’on voit votre visage.
  • Évitez les lieux facilement identifiables.
  • Évitez de dévoiler des parties de votre corps facilement identifiables (tatouages, piercing, signes distinctifs…)
  • Évitez les échanges avec des inconnus ou personnes que vous connaissez peu.
  • Effacez les contenus après réception pour éviter les piratages, partages par erreurs, diffusions par des tiers…

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