Combattre le harcèlement sur internet
Internet est souvent prisé pour les avancées apportées à la société. Mais les aspects négatifs sont parfois occultés. Parmi eux : le harcèlement sur internet ou cyberharcèlement et les sextorsions qui peuvent en découler. Qu’il s’agisse des réseaux sociaux, des blogs, des forums, des emails ou encore des jeux vidéo accessibles en ligne, cette nouvelle forme de harcèlement peut concerner n’importe quel internaute. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les sanctions et comment réagir en tant que victime ? Comment protéger ses données personnelles ?
Table des matières
Cyberharcèlement : définition
On désigne traditionnellement par le terme de harcèlement tout discours dégradant ou comportement menaçant qui vise ou conduit à détériorer la santé (physique ou mentale) d’un individu. Pour pouvoir parler de harcèlement, la notion de fréquence est nécessaire, autrement dit il doit s’agir d’un comportement répété à l’encontre d’une personne. Lorsque le harcèlement a lieu en ligne, on le qualifie de « cyber-harcèlement ».
Les victimes de cyberharcèlement doivent être conscientes qu’elles font l’objet d’un délit grave, passible de sanctions, et qu’elles peuvent donc faire valoir leurs droits. La personne à l’origine des propos insultants sera reconnue coupable. En prime, d’autres intervenants ou individus impliqués, nommés « intermédiaires », pourront être amenés à assumer une partie de la responsabilité du harcèlement en ligne. Concrètement, il peut s’agir du gérant d’un blog ou du modérateur d’un forum. Il faudra cependant prouver que cet intermédiaire avait connaissance du discours haineux propagé et qu’il n’est pas intervenu pour le faire cesser.
Le cyberharcèlement peut prendre de nombreuses formes. Parmi les plus répandues, citons :
- le happy slapping, qui consiste à filmer le lynchage d’un individu (parfois au hasard) en groupe et en public puis de publier la vidéo en ligne.
- la propagation de rumeurs sur les réseaux sociaux, les forums ou les blogs.
- les arnaques et chantages à la webcam.
- la création d’une page, d’un groupe ou d’un faux compte visant à humilier une tierce personne.
- la publication de photographies compromettantes par leur caractère sexuel explicite.
- la diffusion de messages menaçants et/ou insultants.
- Menace de piratage et demande de rançon en Bitcoin.
- La commande de biens ou de services au nom de la victime par usurpation d’identité.
- Harcèlement et diffusions de vidéos sur Youtube.
- Le doxing : diffusion volontaire d’informations personnelles sur internet pour nuire à une personne ou inciter d’autres à le faire.
Harcèlement en ligne : les sanctions en France
En France, la loi prévoit des sanctions dans le cadre du harcèlement sur internet. Et ce même si le discours à caractère humiliant ou menaçant n’est diffusé que dans un cadre privé (messagerie privée ou email par exemple). Les sanctions retenues dépendront de l’âge du harceleur comme de celui de la victime.
1er cas : l’auteur du cyberharcèlement est majeur
Dans ce cas, il encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. A cela peut s’ajouter une amende maximale de 30 000 €. En outre, si la victime est âgée de 15 ans ou moins, la peine d’emprisonnement pourra être prolongée d’un an. L’amende pourra, quant à elle, se voir rapportée à 45 000 €.
2e cas : l’auteur du cyberharcèlement a entre 13 et 18 ans
Si la victime a au moins 15 ans, un an de prison ferme et une amende de 7 500 euros pourront s’appliquer. Dans le cas d’une victime de moins de 15 ans, 6 mois de prison supplémentaires pourront être appliqués.
3e cas : l’auteur du cyberharcèlement a moins de 13 ans
Dans ce cas, à l’appréciation du juge des enfants, pourront être retenues des sanctions de nature strictement éducative. Aucune amende n’est prévue par la loi.
Si le harceleur est mineur au moment des faits, les parents seront automatiquement retenus comme responsables civils. Autrement dit, ce sera à eux d’indemniser directement la victime du cyberharcèlement. Si par ailleurs, cette dernière est elle aussi mineure, l’indemnisation sera versée aux parents.
Je suis victime de cyberharcèlement : comment dois-je réagir ?
Il y a des choses à ne surtout pas faire, comme se défendre soi-même en harcelant à son tour ou en faisant du chantage. Tout d’abord, la victime veillera à entrer en contact avec les éventuels intermédiaires (le modérateur du blog ou le responsable du forum par exemple) dans le but de signaler la nature des messages reçus, leur caractère harcelant et leur fréquence.
Les réseaux sociaux, les blogs et autres hébergeurs de contenus peuvent choisir de retirer le contenu assimilé à du cyberharcèlement (s’il s’agit d’un contenu public, visible de tous sans restriction). La victime tout comme les témoins disposent des moyens nécessaires pour informer les intermédiaires et émettre une demande de retrait de contenu. Dans le cas particulier d’un cyberharcèlement réalisé sur un réseau social (Facebook ou Twitter par exemple), la victime peut en plus bloquer l’auteur des propos insultants. Elle ne pourra plus recevoir aucune forme de message ou de contenu de sa part.
Mais la victime dispose d’autres recours pour se retourner contre le harceleur. Elle peut choisir de porter plainte et ainsi faire punir l’auteur des propos émis en ligne.
Pour maximiser l’impact de la poursuite, et ses chances d’aboutir favorablement, il convient néanmoins de recueillir un grand nombre de preuves pour soutenir la présence d’un harcèlement en ligne. Les captures d’écran constituent souvent la preuve la plus simple à obtenir. Il est possible de contacter un huissier pour faire valoir l’authenticité des captures d’écran, autrement sujettes à débat par leur caractère falsifiable.
Afin de pouvoir porter plainte, la victime devra se rendre dans une gendarmerie ou dans un commissariat. Si l’auteur du harcèlement est inconnu, les identités n’étant pas toujours aisément accessibles en ligne, la victime a la possibilité de porter plainte contre X. Si la victime est mineure, elle devra être accompagnée de ses parents (ou de ses tuteurs légaux) pour déposer sa plainte à la gendarmerie (ou au commissariat).
Heureusement, internet permet de prévoir le cyberharcèlement en limitant la visibilité et la circulation de certaines données en ligne. Tous les réseaux sociaux permettent aujourd’hui de déterminer soi-même ses règles de confidentialité.
